LEXIQUE

 

A

Agriculture raisonnée : L'agriculture raisonnée correspond à une démarche globale de gestion de l'exploitation visant à renforcer les impacts positifs des pratiques agricoles sur l'environnement et à en réduire les effets négatifs, sans remettre en cause la rentabilité de l'exploitation.

Agrocarburants : Les agrocarburants (encore appelés biocarburants) sont obtenus à partir de plantes terrestres (filière "huile" : à partir de colza, de palme ou de tournesol; filière "alcool" : à partir de la fermentation de sucres de betterave, de blé, de canne à sucre ou de maïs).

AMAP : Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne. Ce sont des partenariats de proximité entre un groupe de consommateurs et une ferme ayant des pratiques respectueuses de l’environnement. Elles sont adaptées à tous type de production. Les membres respectent six engagements :

Côté consommateur :

Côté producteur :

Aquifère : formation hydrogéologique perméable permettant la présence d'une nappe d'eau souterraine et le captage d'eau.

B

Bassin versant : tout le territoire drainant les eaux alimentant un même cours d’eau. Un SAGE englobera le bassin versant du cours d’eau qu’il concerne (ex : SAGE du Loir).

Biomasse agricole : produits et résidus agricoles issus des végétaux (céréales, vignes, vergers, fruits et légumes...) et animaux (lisiers, fumiers...) utilisés à des fins énergétiques ou agronomiques.

Bon état écologique : objectif de la DCE pour les eaux européennes superficielles, souterraines et côtières en 2015 (ou un peu plus tard…). Correspond à des critères biologiques et physico-chimiques assez précis, et variables selon le type de "masse d’eau".

BRGM : Bureau de Recherche Géologique et Minière. Etablissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du Ministère délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, et du Ministère de l'Environnement, du Développement et de l'Aménagement durables. A pour mission: la recherche scientifique, la coopération internationale et l'aide au développement, l'appui aux politiques publiques, et la prévention et la sécurité minières.

BTP : Bâtiments et Travaux Publics. Regroupe toutes les activités de conception et de construction des bâtiments publics et privés, industriels ou non, et des infrastructures telles que les routes ou les canalisations.

C

CDCFS : Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage. C’est une commission consultative qui donne un avis au préfet qui prend ensuite un arrêté sur les dates d’ouvertures et de fermetures de la chasse et la liste des espèces classées "nuisibles".

 

CESR : Conseil Economique et Social Régional. Assemblée consultative des "forces" socio-professionnelles de la région (chambres consulaires, syndicats, associations, institutions…). Donnent certains avis obligatoires sur la politique régionale (budget de la Région, contrat de plan Etat/Région…). Est également saisi ou s’auto-saisit de divers sujets.

CLE : Cellule Locale de l'Eau. Petit comité de bassin à l’échelle d’un SAGE. La CLE élabore le SAGE et veille à son application. Problème : pour le moment, elle n’a pas d’existence juridique, quand bien même ses membres sont désignés par le Préfet…

CLIS : Commission Locale d’Information et de Surveillance d’un site à surveiller (ex : les usines d’incinération). Se réunit en général une fois par an pour valider un rapport technique. Se décline parfois en CLIC (Commission Locale d’Information et de Concertation) comme pour certaines installations à risques type Seveso.

CODERST : Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (ex CDH: conseil départemental d’hygiène). Assemblée départementale consultée par le Préfet avant qu'il ne prenne des arrêtés dans les domaines de la protection de l'environnement, de l'hygiène et de la santé publique.

Comité de bassin : rassemble au sein d'une assemblée originale, les représentants des différents acteurs de l'eau (associations (nature, pêche, consommateurs), collectivités territoriales, industriels, agriculteurs...).

D

DCE : Directive-Cadre européenne sur l’Eau. En l’adoptant en septembre 2000, les Etats membres se sont fixés pour obligation de résultat l’atteinte du bon état écologique de leurs eaux superficielles, souterraines et côtières en 2015. Elle constitue la référence obligée pour toute la gestion de l’eau.

Développement durable : Non, ce n’est pas "la prise en compte de l’environnement" ! Mais l’idée d’un mode de développement économiquement, socialement, et environnementalement harmonieux.

DERU : Directive Eaux Résiduaires Urbaines. Adoptée en 1991, elle fixe les normes de traitement des eaux usées. Appliquée très tardivement en France, d’où un contentieux avec la Commission européenne et un risque imminent (fin 2007) de lourdes amendes…

E

Eutrophisation : phénomène se produisant lorsqu'un milieu aquatique reçoit trop de matières nutritives assimilables par les algues. Celles-ci prolifèrent et empêchent à terme toute autre vie végétale et animale. Les principaux nutriments à l’origine de ce phénomène sont le phosphore (contenu dans les phosphates) et l’azote (contenu dans les nitrates).

F

FNE : France Nature Environnement. Fédération nationale des associations de découverte et de protection de la nature et de l'environnement, porte-parole de près de 3000 associations réparties sur l’ensemble du territoire national, qui oeuvrent chaque jour pour la sauvegarde de notre environnement (site: www.fne.asso.fr).

FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles. C’est le premier syndicat agricole de France.

Fondation Nicolat Hulot pour la Nature et l'Homme : ONG apolitique et non-confessionnelle, a pour but de développer l'éducation à l'environnement. Il s'agit d'un engagement éducatif, scientifique et culturel au service du patrimoine naturel de l'humanité.

G

Grenelle de l'environnement : issu des négociations patronat-syndicats de 1968, ce Grenelle a donné lieu à des discussions entre socio-professionnels, Etat et élus, et associations environnementales, et à une série de mesures… qu’il n’y a plus qu’à mettre en œuvre ! A suivre...

L

Lig'Air : association régionale assurant la surveillance de la qualité de l'air en région Centre.

LPO : Ligue pour la Protection des Oiseaux. Cette association a pour but "la protection des oiseaux et des écosystèmes dont ils dépendent et, en particulier, la faune et la flore qui y sont associées", et plus globalement la biodiversité.

M

Mâchefers : résidus de combustion

Masses d'eau : terminologie peu poétique de la DCE version française désignant un tronçon "cohérent" de cours d’eau, un aquifère, un lac, un plan d’eau, une portion de côte… Exemple : l’Eure en Eure-et-Loir comprend 3 "masses d’eau".

Migration pré-nuptiale : migration précédant la nidification.

Migration post-nuptiale : migration suivant la nidification.

N

Natura 2000 : réseau européen de sites naturels ayant une grande valeure patrimoniale.

En 1979, les États membres de la Communauté européenne adoptaient la directive « Oiseaux », dont l’objectif est de protéger les milieux nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux considérées comme rares ou menacées à l’échelle de l’Europe. Elle prévoit la désignation des sites les plus adaptés à la conservation de ces espèces en Zones de Protection Spéciale (ZPS).

En 1992, la directive « Habitats » vise à la préservation de la faune, de la flore et de leurs milieux de vie ; elle est venue compléter la directive « Oiseaux ». Il s’agit plus particulièrement de protéger les milieux et espèces (hormis les oiseaux déjà pris en compte) rares, remarquables ou représentatifs de la biodiversité européenne, listés dans la directive, en désignant des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

L’ensemble des ZPS et ZSC désignées en Europe constitue le réseau Natura 2000, dont l’objectif est de mettre en œuvre une gestion écologique des milieux remarquables en tenant compte des nécessités économiques, sociales et culturelles ou des particularités régionales et locales. Il s’agit de favoriser, par l’octroi d’aides financières nationales et européennes, des modes d’exploitation traditionnels et extensifs, ou de nouvelles pratiques, contribuant à l’entretien et à la préservation de ces milieux et de ces espèces.

O

OGM : Organisme Génétiquement Modifié. Organisme vivant dont le patrimoine génétique a été modifié d'une manière non naturelle . Pose de nombreuses questions sur leur réelle utilité, et leurs effets sur l’environnement, la santé, la société.

ONEMA : office national de l'eau et des milieux aquatiques (créé en 2007) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du Ministre chargé de l’environnement. Cet organisme technique français constitue une référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques.

ONG : Organisation Non Gouvernementale. D'intérêt public, qui ne relève ni de l'État ni d'une institution internationale, à but non lucratif et à indépendances financière et politique.

P

PAC : politique agricole commune. La Politique agricole commune est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne, basée principalement sur des mesures de soutien des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Elle comporte 2 piliers : le premier portant sur le soutien des marchés et des prix agricoles, le second sur le développement durable dans ses diverses composantes sociale, économique et environnementale.

Pays : territoire issu de la Loi Voynet, ayant une cohérence de contexte géographique et socio-économique. Regroupe plusieurs cantons. Assure la gestion de projets sur des financements issus des régions et départements. Gouvernance : un syndicat de pays regroupant des élus communaux, assisté à titre consultatif d’un conseil de développement. L’Eure-et-Loir en compte 5 : les Pays Dunois, Chartrain, de Beauce, Perche et Drouais.

pdf : pour lire les fichiers sous format "pdf", télécharger Acrobat reader (site: http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html)

PNR : Parc Naturel Régional. Création pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. Un Parc naturel régional s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel et culturel.

Principe pollueur-payeur : le responsable de la pollution paye le coût de la dépollution, principe plus ou moins aplliqué selon les contextes.

Produit phytosanitaire : Substance active ou association de plusieurs substances chimiques ou de micro-organismes. Ils font partie de la famille des pesticides. Ils visent à protéger les espèces végétales cultivées contre les « ravageurs » mais bien souvent elles agissent également sur d’autres insectes ou plantes qui sont des auxiliaires (utiles) des cultures.

R

REFIOM : résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères ; toxiques

S

SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Un document d’objectif et de gestion à l’échelle d’un bassin versant ou d’un aquifère. L’Eure-et-Loir en compte 4 (Loir, nappe de Beauce, Huisne, Avre). Il en manque un: l'Eure.

SCOT : Schéma de COhérence Territoriale. Document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Le document de référence pour la politique de l’eau sur un grand bassin hydro-géographique, type Seine-Normandie et Loire-Bretagne. Contient des principes, des orientations et des dispositions. Les premiers datent de 1996. Les seconds verront le jour en 2010, cette fois pour 6 ans. Opposables aux décisions administratives concernant l’eau et à certains documents d’urbanisme tels que les SCOT (schéma de cohérence territoriale) ou les PLU (plan local d'urbanisme). Un programme de "mesures" (= actions) leur sera associé.

T

Turbidité : relatif à de l'eau claire ou trouble, a des incidences sur la pénétration de la lumière dans l'eau et donc du développement des plantes mais aussi sur le colmatage des zones de reproduction, notamment des poissons.

Z

ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. Inventaire national ayant pour objectif d'identifier et de décrire des zones présentant une bonne biodiversité.

ZPS : Zone de Protection Spéciale, issue de la Directive "Oiseaux" de Natura 2000.