infos nature et environnement
AGRICULTURE .................................................. ENVIRONNEMENT
EAU ................................................................... NATURE
mise à jour le 12/03/2012
agriculture
OGM : obligation d’informer le public
Une ordonnance du 05 janvier 2012 précise que toute demande d’autorisation de dissémination volontaire d’OGM doit être accompagnée de documents précis destinés au public, comportant notamment une évaluation des risques environnementaux et sanitaires. Ces documents sont soumis à consultation durant au moins 15 jours.
OGM : étiquetage possible
.. à partir du 1er juillet 2012.
Le décret autorise même un étiquetage placé dans le champ visuel principal de l’emballage. France Nature Environnement se félicite de cet avantage autorisé aux produits non OGM.
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mise à jour le 24/02/2012
eau
NAPPE DE BEAUCE :
Avis défavorable d’Eure-et-Loir Nature sur le projet de SAGE
pour connaître l'actualité de l'eau, voir la rubrique "l'Eau et Vous"
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mise à jour le 12/03/2012
environnement
Inspecteurs de l’environnement
L’ordonnance du 11 janvier 2012 harmonise les polices administratives et judiciaires de l’environnement (25 polices concernant 70 catégories d’agents…) en créant une procédure unique de commissionnement et d’assermentation . Les agents concernés seront appelés « inspecteurs de l’environnement ».
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mise à jour le 12/03/2012
nature et biodiversité
Expériences sur animaux sauvages
Encadrées désormais par le décret du 07 janvier 2012 qui prévoit que toute expérience médicale ou scientifique sur des animaux sauvages non captifs est désormais soumise à autorisation.
Liste " nuisibles " et jurisprudence
Un arrêt de la Cour d’appel administrative de Bordeaux a annulé l’arrêté " nuisibles " du Préfet des Hautes-Pyrénées qui classait " nuisibles " les geais, pies et corbeilles noires, au motif que le Préfet aurait dû faire rechercher des méthodes alternatives à la destruction des dites espèces.
La même Cour a cependant confirmé le classement " nuisible " de la fouine et du renard au motif que la notion " d’atteintes potentielles " suffisait à fonder le classement. La preuve de dommages n’est donc plus considérée comme requise.
Des arrêtés pour les chasseurs électeurs
L’arrêté fixant au 31 janvier la fermeture de la chasse aux oies est désormais assorti de dérogations pour 13 départements (pas le 28) " à des fins scientifiques ".
Les moratoires sur l’eider à duvet et le courlis cendré sont levés.
FNE, la LPO, la Ligue Roc et la Fondation Nicolas Hulot ont porté plainte devant la Commission européenne.
La Cour des Comptes et le Grenelle
La Cour des Comptes a présenté le 18 janvier un bilan provisoire du Grenelle, en regrettant notamment que la fiscalité défavorable à l’environnement n’ait toujours pas été réexaminée. Il existe encore 26 niches fiscales de ce type, représentant 2,2 M2 d’€. La Cour recommande de réduire aussi certaines dépenses, telles que de nouvelles lignes LGV (ligne à grande vitesse).